Conditions générales de vente

Nos actions commerciales sont soumises aux présentes conditions qui prévalent sur toute condition d’achat du client, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

Création d’un compte :

Lors de sa première commande, le client doit créer un compte personnel avec un identifiant.
Le client doit renseigner un certain nombre d’informations dans le formulaire « mon compte ». Une fois ces éléments renseignés. Ces identifiants lui seront demandés pour toutes les commandes passées sur le site www.market-office.com.

La commande :

La commande peut être passée :

  • Sur le site www.market-office.com
  • Après les processus d’identification et de sélection de produits sur le site, la commande est considérée comme enregistrée lorsque le client clique sur le bouton « Je confirme ma commande ».
  • Par mail à commande@market-office.com en précisant code, désignation et quantité produits, votre intitulé client et date de livraison souhaitée.
  • Par téléphone au 01 47 33 04 69 de 9h00 à 16h00

Exécutions des commandes :

Les commandes sont exécutées dans la limite des stocks disponibles. Notre société́ s’engage à livrer tout produit commandé dans les délais indiqués lors de sa commande. En cas de dépassement de ces délais, le client aura la possibilité́ d’annuler sa commande ou d’accepter un nouveau délai, sans qu’il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages intérêts.

Tarifs et Conditions de Paiement :

Nos prix s’entendent hors taxes et sont exprimés en euros. Ils sont garantis pendant la période de validité́ de chacun de nos catalogues et documents papier ou de ceux indiqués sur chaque offre promotionnelle à durée limitée
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande et figurant sur la confirmation de commande
Nos offres commerciales sont limitées à Paris et région parisienne.
Sauf conventions particulières, nos factures sont payables à 30 jours, date de facture, sans remise ni escompte, par chèque ou virement
Le non-paiement de tout ou partie du règlement à échéance entraîne de plein droit l’exigibilité́ intégrale et immédiate de toutes les sommes dues et la possibilité́ de surseoir à l’exécution de nouveaux ordres. Conformément aux dispositions de l’article L 441-6 du Code de Commerce : Des pénalités de retard égales à 3 fois le taux d’intérêt légal seront exigées sur le montant TTC dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire,
Dans le cas où les sommes dues sont réglées après la date de règlement figurant sur la facture, une indemnité́ forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, sera due. De plus, à titre de clause pénale, en cas de retard de paiement de plus de 30 jours à compter de la date mentionnée sur la facture, il sera dû, en sus, une pénalité́ de 20% des montants impayés.
En cas d’impayés antérieurs ou de détérioration du crédit du client, Market Office pourra modifier les délais de paiement, suspendre les commandes en cours et/ou exiger le paiement intégral avant livraison, dans l’attente d’obtenir du client, une garantie bancaire suffisante.
Les règlements peuvent se faire par :
Virement Bancaire
IBAN : FR76 3000 4003 5000 0104 3145 123
BIC : BNPAFRPPXXX
Par chèque
A l’ordre de Market-Office et à adresser par courrier au 19 Boulevard Malesherbes-75008 Paris

Produits :

Les produits demeurent l’entière propriété de Market-Office jusqu’à l’encaissement total du prix.
Les photos, illustrations et textes associés présentés dans nos différents supports de ventes n’ont pas de caractère contractuel et de ce fait ne sauraient engager notre responsabilité́.
Nous nous engageons à vous informer dans les 24/48H (jours ouvrables) en cas de rupture d’un produit et, vous indiquer le délai d’attente pour réception ou le produit de substitution.

Livraisons :

Les zones de livraison sont définies et affichées dans la page Livraisons.
La livraison est gratuite dès que la commande atteint 150 € HT de produits hors frais de port. Si la commande est inférieure à 150 € HT, un surcoût de 20 € HT de frais de port sera facturé.
La livraison doit pouvoir s’effectuer dans des conditions humaines réalisables : au-delà du 1er étage du lieu de livraison si ce dernier n’est pas pourvu d’un ascenseur adapté ou monte charges en état de fonctionnement, la livraison selon le poids des colis, peut ne pas être réalisée. Idem pour le sous-sol, l’accès doit être pourvu d’un ascenseur adapté, monte charges ou rampe d’accès pour les véhicules.
En nous informant le jour de la commande de la pénibilité, nous pourrons convenir avec le donneur d’ordre, de la solution adaptée et/ou du forfait pénibilité à facturer avec son accord. A défaut, la livraison sera effectuée sur un lieu accessible à l’intérieur de l’établissement.

Lors de la livraison, il appartient au client de vérifier en présence du livreur le bon état des marchandises livrées. (Avarie ou manquant), le client devra indiquer sur le bon de livraison : les réserves claires, significatives, précises et complètes et confirmer ses réserves par courriel (contact@market-office.com) dans les 3 jours qui suivent la réception de la livraison. Au cas où̀ le client ne respecterait pas cette clause, sa responsabilité́ serait engagée.
En cas d’absence ou de refus du client au jour et dans le créneau horaire prévu pour la livraison, la marchandise non livrée reste la propriété de Market-Office qui pourra en disposer librement. Un surcoût de 20 € HT correspondant aux frais aller et retours occasionnés, sera facturé. Ce même Surcoût sera facturé en cas de mauvaise adresse renseignée par le client lors de sa commande ou son inscription.

Rétractations, Réclamations et Retours :

Dans les quatorze jours qui suivent la livraison, le client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de coûts, à l'exception des frais ou des coûts de renvoi du bien. Conformément à l'article L121-21-8 du code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas pour : les services exécutés lors de la livraison - les produits susceptibles de périmer rapidement – les denrées périssables.

Le client informe Market-Office de son droit de rétractation et avant l’expiration du délai de 14 jours en adressant une déclaration dénuée d’ambiguïté et en exprimant sa volonté de se rétracter. Le client devra préciser s’il souhaite l’échange ou le remboursement du produit.
Dans le cas où le produit livré ne correspond pas à l’attente du client, une demande d’échange ou de remboursement peut être faite. Les frais ou les coûts de renvoi du produit sont à la charge du client. Le produit reprit ou échangé doit avoir été livré au maximum depuis 5 jours, doit être en parfait état et dans son emballage d’origine.

Politique de discrétion :

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Market-Office à l'adresse suivante contact@market-office.com . La demande devra être accompagné du nom et prénom du demandeur, le nom et adresse du compte client concerné.

Litiges :

A défaut de solution amiable, le présent contrat est soumis au droit français.

Responsabilité :

La société Market-Office ne pourra être tenue responsable et, aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des Cours et tribunaux Français.

Accès et Modification :

Market Office se réserve le droit, à tout moment, d’interrompre de manière temporaire l’accès du site pour des raisons techniques, de modification des conditions contractuelles ou de mise en conformité́ du site avec les dispositions légales.

Protection des données :

Nous effectuons un traitement de données personnelles destiné à l’exécution des commandes passées sur notre site Internet et à la gestion de la relation avec nos clients. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et à l’exécution du contrat conclu entre nous. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 – RGPD).

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