Conditions générales de vente

Nos actions commerciales sont soumises aux présentes conditions qui prévalent sur toute condition d’achat du client, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

Création d’un compte :

Lors de sa première commande, le client doit créer un compte personnel avec un identifiant.

Le client doit renseigner un certain nombre d’informations dans le formulaire « mon compte ». Une fois ces éléments renseignés. Ces identifiants lui seront demandés pour toutes les commandes passées sur le site market-office.com.

La commande :

La commande peut être passée :

• Sur le site market-office.com après les processus d’identification et de sélection de produits sur le site, la commande est considérée comme enregistrée lorsque le client clique sur le bouton « Je confirme ma commande ».
• Par mail à commande@market-office.com en précisant code, désignation et quantité produits, votre intitulé client et date de livraison souhaitée.
• Par téléphone au 01 47 33 04 69 de 9h00 à 16h00

Exécutions des commandes :

Les commandes sont exécutées dans la limite des stocks disponibles.

Notre société s’engage à livrer tout produit commandé dans les délais indiqués lors de sa commande. En cas de dépassement de ces délais, le client aura la possibilité d’annuler sa commande ou d’accepter un nouveau délai, sans qu’il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages intérêts.

Les abonnements :

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent l’abonnement souscrit par le Client auprès de Market-Office

Durée de l’abonnement et reconduction

L’abonnement est conclu pour une période initiale de trois (3) mois. Il est ensuite reconduit tacitement par périodes successives de trois (3) mois, sauf résiliation dans les conditions prévues à l’article Résiliation

Résiliation

• Avant deux (2) ans de partenariat : le Client peut résilier son abonnement en adressant une demande écrite à la Société. La résiliation prendra effet trois (3) mois après la réception de cette demande.
• Après deux (2) ans de partenariat : à partir de deux (2) ans d’abonnement ininterrompu, le Client peut résilier son abonnement en respectant un préavis de six (6) mois, à compter de la réception de la demande de résiliation par la Société.
• Conséquences financières de la résiliation anticipée : toute résiliation anticipée avant l’échéance de la période de préavis entraîne la facturation au Client d’une somme équivalente à la moyenne mensuelle des factures précédentes, multipliée par le nombre de mois restants jusqu’à la fin de la période de préavis applicable.
• Modalités de résiliation : toute demande de résiliation doit être envoyée par mail à contact@market-office.com

Entrée en vigueur

Les présentes conditions sont applicables dès la souscription de l’abonnement et valent acceptation par le Client.

Cette version garantit que le client reste redevable des paiements jusqu’à la fin de la période de résiliation.

Tarifs et conditions de paiement :

Nos prix s'entendent hors taxes et sont exprimés en euros.

Ils sont garantis pendant la période de validité de chacun de nos catalogues, documents papier ou de ceux indiqués sur chaque offre promotionnelle à durée limitée.

Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande et figurant sur la confirmation de commande.

Une participation logistique forfaitaire de 0,95 € HT est appliquée à chaque commande afin de contribuer aux coûts de préparation, de traitement et de logistique. Cette participation est facturée une seule fois par commande, est soumise au taux normal de TVA en vigueur et apparaît distinctement sur le devis, la commande et la facture.

Nos offres commerciales sont limitées à Paris et à la région parisienne.

Sauf conventions particulières, nos factures sont payables à 30 jours, date de facture, sans remise ni escompte, par chèque ou virement.

Le non-paiement de tout ou partie du règlement à échéance entraîne de plein droit l'exigibilité intégrale et immédiate de toutes les sommes dues ainsi que la possibilité de surseoir à l'exécution de nouveaux ordres.

Conformément aux dispositions de l'article L.441-6 du Code de commerce, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal seront exigées sur le montant TTC dès le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture, sans qu'un rappel soit nécessaire.

Dans le cas où les sommes dues sont réglées après la date de règlement figurant sur la facture, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d'un montant de 40 € sera due.

De plus, à titre de clause pénale, en cas de retard de paiement de plus de 30 jours à compter de la date mentionnée sur la facture, il sera dû, en sus, une pénalité de 20 % des montants impayés.

En cas d'impayés antérieurs ou de détérioration du crédit du client, Market-Office pourra modifier les délais de paiement, suspendre les commandes en cours et/ou exiger le paiement intégral avant livraison, dans l'attente d'obtenir du client une garantie bancaire suffisante.

Pour les clients bénéficiant d'une facturation de fin de mois, une participation administrative de 0,5 % du montant total facturé mensuellement est appliquée afin de couvrir les frais administratifs liés à ce mode de facturation ainsi que les coûts de gestion d'une trésorerie différée.

Les règlements peuvent se faire :

• Par virement Bancaire IBAN : FR76 3000 4003 5000 0104 3145 123 BIC : BNPAFRPPXXX
• Par carte bancaire via Stripe
• Par prélèvement via GoCardless
• Par chèque A l’ordre de Market-Office et à adresser par courrier au 19 Boulevard Malesherbes - 75008 - Paris
  
  

Produits :

Les produits livrés demeurent l'entière propriété de Market-Office jusqu'au paiement intégral de leur prix, en principal et accessoires.

Les photographies, illustrations, visuels, descriptions et textes présentés sur notre site internet, nos catalogues et nos différents supports commerciaux sont communiqués à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Ils ne sauraient, en conséquence, engager la responsabilité de Market-Office.

En cas d'indisponibilité temporaire ou de rupture d'un produit, Market-Office s'engage à en informer le client dans un délai de 24 à 48 heures ouvrées. Le client sera alors informé du délai prévisionnel de réapprovisionnement ou, le cas échéant, un produit de substitution de qualité et de caractéristiques équivalentes pourra lui être proposé.

Rétractations, réclamations et retours : 

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le droit de rétractation s'applique uniquement dans les cas où celui-ci est prévu par le Code de la consommation.

Lorsque ce droit est applicable, le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Le client informe Market-Office de sa décision avant l'expiration de ce délai en adressant une déclaration dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter.

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique notamment pas aux prestations de services pleinement exécutées, aux produits confectionnés selon les spécifications du client, aux denrées alimentaires, aux produits frais, aux produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement, ainsi qu'à toute autre exception prévue par la réglementation en vigueur.

En dehors des cas de rétractation prévus par la loi, toute demande de retour, d'échange ou de remboursement est soumise à l'accord préalable de Market-Office.

Lorsqu'un retour est accepté, le client précise s'il souhaite un échange ou un remboursement. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas d'erreur imputable à Market-Office ou de produit non conforme.

Le produit retourné ou échangé doit avoir été livré depuis moins de cinq (5) jours, être en parfait état, non utilisé et retourné dans son emballage d'origine.

Politique de discrétion :

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de Market-Office à l'adresse suivante contact@market-office.com.

La demande devra être accompagné du nom et prénom du demandeur, le nom et adresse du compte client concerné.

Litiges :

A défaut de solution amiable, le présent contrat est soumis au droit français.

Responsabilité :

La société Market-Office ne pourra être tenue responsable et, aucune indemnité ne pourra lui être demandée au titre des retards de livraison ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des Cours et tribunaux Français.

Accès et modification :

Market Office se réserve le droit, à tout moment, d’interrompre de manière temporaire l’accès du site pour des raisons techniques, de modification des conditions contractuelles ou de mise en conformité du site avec les dispositions légales.

Protection des données :

Nous effectuons un traitement de données personnelles destiné à l’exécution des commandes passées sur notre site Internet et à la gestion de la relation avec nos clients. Ce traitement est nécessaire à l’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande et à l’exécution du contrat conclu entre nous. Il est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement général sur la protection des données (règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 – RGPD).